Conditions générales d'utilisation - bee-worx event manager

CONDITIONS D'UTILISATION DE BEE-WORX EVENT MANAGER :

EN COCHANT LA CASE « J'E CONVIRME AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION » QUI APPARAÎT LORS DE LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION OU DE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS (LE « CONTRAT ») RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE DE BEE-WORX, Y COMPRIS DES COMPOSANTS HORS LIGNE ET PENDANT LA PERIODE D'ESSAI GRATUIT (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE »). SI VOUS ADHÉREZ À CE CONTRAT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS GARANTISSEZ AVOIR LE POUVOIR D'ENGAGER CETTE ENTITÉ SELON LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CE POUVOIR OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR DE COCHER CETTE CASE ET NE POURREZ PAS UTILISER LE SERVICE.

Bienvenue

Au titre du Service, bee-worx vous fournit l'utilisation du Service, y compris une interface de navigation, la sécurisation, la transmission et le stockage de données, ainsi que l'accès à celles-ci. En vous abonnant au Service ou en utilisant celui-ci, vous êtes réputé accepter le présent Contrat, y compris tout document disponible sur le site Web de bee-worx ou dans l'application ou intégré aux présentes par référence, y compris notamment les déclarations de bee-worx en matière de confidentialité et de sécurité. Une section « Définitions » figure pour information à la fin du présent Contrat.

Définition du service : Le Service est offert en plusieurs formules forfaitaires ou à la carte dont le contenu exact dépend directement de la teneur de votre bon de commande. Le Service vous donne accès à une panoplie de fonctionnalités variées et évolutives qui sont globalement centrées autour de l'organisation d'évènements professionnels et qui peuvent concerner la prospection et la gestion de la relation client, la planification et le travail collaboratif, la communication par alertes de messagerie électronique et messagerie instantanée, la publication de contenu, l'organisation de conférences et ou de formations en mode digital ou en présentiel, le pré-enregistrement et les enquêtes en ligne, la vente et la vente en ligne, la facturation et l'encaissement.

1. Confidentialité et Sécurité / non-divulgation

Les déclarations de bee-worx relatives à la confidentialité et à la sécurité concernant le Service bee-worx sont consultables sur le site bee-worx.net. bee-worx se réserve le droit, à sa discrétion et dans des proportions raisonnables, de modifier périodiquement ses déclarations en matière de confidentialité et de sécurité. Bee-worx s'engage à informer les utilisateurs lorsque des modifications de déclarations en matière de confidentialité et de sécurité ont lieu. Lorsque les utilisateurs individuels se connectent au site pour la première fois, ils sont invités à indiquer s'ils souhaitent recevoir périodiquement, de la part de bee-worx, des communications commerciales ou d'autres informations non essentielles liées au Service. Ils peuvent refuser de recevoir ce genre de communications à ce moment-là ou à tout autre moment en modifiant leurs préférences dans leur propre compte. Le Service étant une application en ligne hébergée, bee-worx peut ponctuellement avoir besoin d'envoyer à tous les utilisateurs du Service (qu'ils aient ou non signifié leur refus comme mentionné ci-dessus) des annonces importantes concernant son fonctionnement. Bee-worx s'engage, dans la limite de son champ d'action et compte-tenu des limitations techniques, à garantir la sécurité et la non-divulgation des données collectées par le "Client" à des tiers non autorisés. En cas d'incident d'ordre sécuritaire, dont bee-worx a pleine connaissance et exposant les données des utilisateurs, bee-worx s'engage à les en informer dans les meilleurs délais par des notifications.

1.1 Règlement Général sur la Protection des Données

Bee-worx s'engage à respecter les lois et les décrets nationaux en vigueur, ainsi que les directives européennes transposables en matière de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Bee-worx s'engage à informer les "Utilisateurs" de sa politique de concervation des données personnelles et du recours aux "Cookies" afin d'assuer les bon fonctionnement des services. Un délégué à la Protection des données (DPO) est nommé. Vous pouvez exercer vos droits auprès de ce délégué en écrivant à l'adresse dpo (a) bee-worx.net .

Bee-worx event manager étant un outil de Gestion de la relation Client, nos propres clients utilisateurs sont amenés à importer et à manipuler des données professionnelles et personnelles dans le cadre de leur activité de prospection ou d'organisation d'événements. Le Client s'engage à respecter les règlements en vigueur en matière de de RGPD et ceux relatifs au respect de la vie privée des personnes et des entités dont les données en sa possession sont traitées dans son compte utilisateur bee-worx. Il s'engage notamment à ne pas envoyer de courriel non sollicité, à respecter le droit à l'accès et à la modification et à la suppression pour les personnes ou les entités concernées, ainsi que le droit à l'oubli. Bee-worx ne peut être tenu responsable en cas de manquement du Client à ses engagements légaux et contractuels. Bee-worx se réserve le droit d'interrompre le service, jusqu'à nouvel ordre, en cas de constatation de manquement à ces engagements signalé par les autorités ou par des tiers. Bee-worx s'engage, dans la limite de son champ d'action et compte-tenu des limitations techniques, à fournir à l'utilisateur les moyens et les outils lui permettant de respecter les règles en vigueur en matière de RGPD.

Liens externes de référence :
Règlement (UE) 2016/679
Règlement Général sur la Protection des Données - CNIL

2. Concession de Licence et Limitations

Bee-worx vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible d'utiliser le Service dans le monde entier, exclusivement pour votre activité professionnelle propre, sous réserve des dispositions du présent Contrat et dans les limites d'un usage responsable, légal et paisible. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à bee-worx et à ses concédants de licence.

Vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service si vous êtes un concurrent direct de bee-worx, sauf si vous bénéficiez du consentement écrit préalable de ce dernier. En outre, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d'évaluation comparative ou concurrentielle.

Vous vous interdisez (i) de concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d'un tiers le Service ou le Contenu d'une quelconque façon ; (ii) de modifier le Service ou le Contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ; (iii) de créer des « liens » Internet vers le Service, ou des « frames » ou des « pages miroirs » à partir d'un quelconque Contenu sur un autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet ; ou (iv) de faire de l'ingénierie inverse ou d'accéder au Service pour (a) créer un produit ou un service concurrent, (b) créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques identiques au Service, ou (c) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service. Les licences exprimées en nombre maximal d'évènements ou en nombre de sessions d'évènements pouvant être organisés ne peuvent être partagées, ni utilisées par plus d'une entité juridique, ni réutilisées en dehors des Termes et des Dates d'effet du présent contrat.

2.1 Vos données et votre contenu

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour vos besoins professionnels internes et ne devez pas : (i) envoyer de messages non sollicités ou d'autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ; (ii) envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris du contenu préjudiciable aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ; (iii) envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu'il contient ; ou (v) essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes et réseaux apparentés.

3. Vos Responsabilités - Code de conduite

Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant à partir de vos comptes Utilisateur et vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel. Vous devez : (i) notifier immédiatement à bee-worx toute utilisation non autorisée d'un quelconque mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ; (ii) signaler immédiatement à bee-worx toute copie ou distribution de Contenu connue ou suspectée par vous ou vos Utilisateurs et faire tout votre possible pour arrêter immédiatement ces infractions ; et (iii) vous ne devez pas usurper l'identité d'un autre utilisateur de bee-worx ou fournir de fausses informations sur votre identité pour avoir accès au Service ou l'utiliser.

4. Informations et Données sur le Compte

Bee-worx ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations ou documents que vous soumettez au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Vous êtes seul responsable, et non bee-worx, de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation de toutes les Données Clients, et bee-worx ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), bee-worx mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. bee-worx se réserve le droit de retenir, retirer et/ou se décharger des Données Clients sans préavis en cas d'un quelconque manquement au Contrat, y compris, notamment, un défaut de paiement de votre part. En cas de résiliation pour motif, votre droit d'accès aux Données Clients ou droit d'utilisation de celles-ci cesse immédiatement et bee-worx ne sera pas tenu de conserver ou de transmettre des Données Clients quelles qu'elles soient.

5. Propriété Intellectuelle

Bee-worx (et ses concédants de licence, le cas échéant) détiendra seul l'ensemble des droits, droits de propriété et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables et relatifs à la Technologie, au Contenu et au Service de bee-worx ainsi qu'aux suggestions, idées, demandes d'amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par vous ou une autre partie concernant le Service. Le présent Contrat ne constitue pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété relatif au Service, à la Technologie de bee-worx ou aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par bee-worx. Le nom bee-wrox, le logo bee-worx et les noms de produit associés au Service sont des marques commerciales de bee-worx ou de tiers, et aucun droit ou licence n'est concédé pour leur utilisation.

6. Interactions de Tiers

Pendant l'utilisation du Service, vous pouvez être amené à correspondre avec des publicitaires ou des sponsors montrant leurs produits et/ou services à travers le Service, à leur acheter des produits et/ou des services ou à participer à leurs promotions. Toute activité de ce type, et toute disposition, garantie ou déclaration associée à cette activité, ne regarde que le tiers concerné et vous-même. bee-worx et ses concédants de licence n'ont aucune responsabilité ou obligation quant à ces correspondances, achats ou promotions entre vous et ce tiers, quel qu'il soit. bee-worx ne cautionne aucun site Internet auquel vous pouvez avoir accès par l'intermédiaire du Service. bee-worx ne vous fournit ces liens que par souci de commodité ; bee-worx ou ses concédants de licence ne sont en aucun cas responsables du contenu, des produits ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci. bee-worx vous fournit le Service conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez cependant que certains fournisseurs tiers de logiciels (Services Web ou API de Réseaux sociaux, de Services de Téléphonie IP, de Visioconférence ou de Paiement en ligne), matériels ou services auxiliaires peuvent demander votre accord sur des conditions de licence différentes ou supplémentaires ou sur d'autres conditions avant que vous utilisiez ou ayez accès à ces logiciels, matériels ou services.

Exemple : les fonctionnalités du Service qui interopèrent avec le programme Google Analytics dépendent de la disponibilité permanente de l'API et du programme Google Analytics. Si Google Inc. met fin à la disponibilité de l'API ou du programme Google Analytics pour les Services selon un avis suffisant, bee-worx peut cesser de fournir les fonctionnalités concernées sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement, avoir ou à toute autre compensation.

Microsoft, Google inc., Amen, Skype, Whatsapp, Twitter, Linkedin, Viadeo, Paypal, Payplug, Stripe, LogMeIn (GoToWebinar), Zoom, Jisti, MailEnable, Tinymce, sont des éditeurs de logiciels et des fournisseurs de solutions et de services en ligne. Tous droits d'auteurs ou marques déposées de ces enseignes sont les propriétés intellectuelles de ces éditeurs et fournisseurs de services en ligne.

7. Frais et Paiement des Redevances

A l'exception des périodes d'essai gratuites, dont la durée expire automatiquement et uniquement si vous souscrivez de manière explicite à un compte d'abonnement payant, vous vous engagez à payer tous les frais ou redevances relatifs à votre compte, conformément aux dispositions relatives aux redevances, frais et à la facturation en vigueur au moment où les redevances ou frais sont dus et exigibles. Les redevances initiales correspondront au nombre de licences et services concédés, multiplié par le prix de la licence par utilisateur ou par événement actuellement en vigueur, et dont le détail est mentionné dans la commande. Il est nécessaire de procéder au paiement par avance, annuellement, dès réception de facture, sauf en cas d'accord contraire consigné dans un Formulaire de Commande ou par le biais du Centre de Commandes en Ligne. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés, non remboursables. Il vous appartient de payer toutes les licences Utilisateur (ou par événement) commandées pour l'intégralité de la Durée de la Licence, que ces licences soient effectivement utilisées ou non. Vous devez communiquer à bee-worx les informations relatives à une carte de crédit en cours de validité, à un relevé d'identité bancaire IBAN, ou à un bon de commande approuvé et signé pour pouvoir souscrire au Service. Un Administrateur de Licences agréé peut ajouter des licences en signant un Formulaire de Commande écrit supplémentaire ou en utilisant le Centre de Commandes en Ligne. Les licences supplémentaires seront soumises aux conditions suivantes : (i) la durée des licences supplémentaires coïncidera avec celle des licences préexistantes (Durée Initiale ou durée de renouvellement) ; (ii) la redevance de licence pour les licences supplémentaires sera celle généralement en vigueur à ce moment-là ; et (iii) les licences supplémentaires contractées au cours d'un mois, d'un trimestre ou d'une année de facturation seront facturées pour la totalité dudit mois, ou du trimestre ou de l'année. bee-worx se réserve le droit de modifier ses redevances et frais et d'introduire de nouveaux frais à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours qui pourra être envoyé par e-mail. Toutes les conditions de prix étant confidentielles, vous acceptez de ne pas les divulguer à des tiers.

8. Redevances pour Dépassement de Stockage de Données

L'espace de stockage maximal qui vous est fourni sans frais supplémentaires est de 1 Go par abonnement à bee-worx event manager, sauf si les termes de votre contrat définissent un espace de stockage de taille différente. Si la capacité de stockage nécessaire excède ces limites, des redevances pour dépassement de stockage en vigueur peuvent être appliquées. Bee-worx fera tout son possible pour vous prévenir lorsque la capacité moyenne de stockage utilisée par licence atteint 90 % du maximum ; néanmoins, tout manquement de bee-worx en la matière ne saurait vous dégager de l'obligation de payer ces frais de stockage supplémentaires. bee-worx se réserve le droit d'établir ou de modifier ses pratiques et les limites générales relatives au stockage des "Données Clients".

9. Facturation et Renouvellement

Sauf autres dispositions contractuelles qui vous lient directement à bee-worx ou indirectement à un Partenaire Revendeur, bee-worx facture et recouvre par anticipation les redevances d'utilisation du Service. bee-worx renouvellera l'abonnement et débitera votre carte de crédit ou émettra une facture automatiquement (a) chaque mois pour les licences mensuelles, (b) chaque trimestre pour les licences trimestrielles, (c) chaque année à la date anniversaire des licences annuelles, ou (d) selon ce qui aura été convenu. Les frais de renouvellement correspondront au nombre total de licences par Utilisateur ou par Evénement existant à ce moment multiplié par la redevance de licence en vigueur pendant la durée précédente, à moins que bee-worx ne vous ait notifié avec un préavis de 30 jours au moins une augmentation de la redevance, qui serait effective lors du renouvellement et ultérieurement. Les redevances se rapportant à d'autres services seront facturées conformément au devis correspondant. Les redevances de bee-worx s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales ; vous vous engagez à régler l'ensemble de ces taxes, prélèvements et droits, à l'exclusion des taxes étatiques ou régionales basées uniquement sur les revenus de bee-worx.

Vous vous engagez à communiquer à bee-worx des coordonnées et informations de facturation exactes et exhaustives. Ces informations comprennent votre dénomination sociale, votre numéro de SIRET et votre numéro de TVA, votre adresse postale, votre adresse e-mail, et les nom et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la facturation et de l'Administrateur de Licences. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans un délai de 30 jours suivant leur éventuelle modification. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, bee-worx se réserve le droit de résilier votre accès au Service, sans préjudice de tout autre recours judiciaire.

Sauf décision contraire de bee-worx à son entière discrétion : (i) les entités dont le siège principal et une majorité d'utilisateurs résident en France ou dans un pays de l'Union Européenne seront facturées en Euros et selon les conditions de paiement et les systèmes de prix français (« Clients européens ») ; (ii) toutes les autres entités seront facturées en dollars américains, en euros ou dans la devise locale, et seront soumises aux conditions de paiement et aux systèmes de prix français ou non français, au gré de bee-worx (« Clients non français »).

Si vous estimez que votre facture est erronée, vous devez nous contacter par écrit dans un délai de 60 jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir bénéficier d'un avoir ou d'un ajustement de la facture.

9.1 Modification des prix

Si l’offre de Service dont vous bénéficiez est soumise à une période d'engagement et à un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en vigueur pendant cette période. Au-delà de cette période et en cas de nouvelle offre liée à de nouvelles prestations, à l'ajout de fonctionnalités, à de nouveaux coûts d'infrastructure ou de fourniture ou à l'inflation des prix ou aux fluctuations du marché (par exemple, en raison des coûts de main-d'œuvre, des fluctuations monétaires, des changements dans les taxes/réglementations, de l'inflation, des droits de licence, des coûts d'infrastructure et des coûts administratifs), vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer à utiliser les Services. Bee-worx s'engage à vous informer de toute variation de prix 30 jours à l'avance afin que vous puissiez jouir d'une possibilité de rétractation. Lorsque nous vous informons de la modification du prix, nous vous indiquons également les raisons et l'ampleur de l'augmentation du prix et que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n'annulez pas les Services. Les modalités exactes de résiliation sont énumérées dans l'article n° 11.

10. Défaut de Paiement et Suspension

Outre les autres droits dont dispose bee-worx en vertu des présentes, bee-worx se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès au Service si votre compte est défaillant (accumulation d'arriérés). Les factures en souffrance (comptes en retard de paiement) sont soumises à un intérêt de 1 % par mois sur les impayés, ou le maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, auquel s'ajoutent les frais de recouvrement. Les licences Utilisateur continueront à être facturées pendant toute période de suspension. Si vous ou bee-worx prenez l'initiative de résilier le présent Contrat, vous devrez payer le solde dû sur votre compte, calculé conformément à la section concernant les Frais et le Paiement des Redevances ci-dessus. Vous acceptez que bee-worx débite ces redevances impayées sur votre carte de crédit ou vous les facture autrement.

Bee-worx se réserve le droit d'imposer une redevance de reconnexion dans le cas où vous demanderiez à avoir de nouveau accès au Service une fois votre abonnement suspendu. Vous acceptez et reconnaissez que bee-worx n'est pas tenu de conserver des Données Clients et que ces Données Clients peuvent être définitivement supprimées si votre compte a été défaillant pendant au moins 30 jours.

11. Résiliation à l'Expiration/Réduction du Nombre de Licences

Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d'Effet. Les licences pour la période d'essai de bee-worx event manager, généralement d'une durée limitée, peuvent être résiliées à tout moment à l'entière discrétion de bee-worx. Pour les licences de toutes les autres éditions, la Durée Initiale sera celle que vous choisirez lors de la procédure d'abonnement en ligne ou selon ce que vous aurez convenu, d'un commun accord, dans un Formulaire de Commande ; elle commencera à la date où vous accepterez de payer le Service en complétant le formulaire d'abonnement en ligne ou à la date de début du Formulaire de Commande. À l'expiration de la Durée Initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des durées de renouvellement successives égales à la Durée Initiale (ou d'un an, si la Durée Initiale est supérieure à un an) aux tarifs de bee-worx alors en vigueur. Chaque partie peut résilier le présent Contrat ou réduire le nombre de licences, cette résiliation ou réduction ne prenant effet qu'à l'expiration de la Durée de Licence alors en cours, en le notifiant par écrit à l'autre partie au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de la facture se rapportant à la période suivante. En cas d'essai gratuit, la notification fournie par l'intermédiaire du Service indiquant le nombre de jours restants de la période d'essai gratuit constituera un préavis de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), bee-worx mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Vous acceptez et reconnaissez que bee-worx n'est pas tenu de conserver les Données Clients plus de 30 jours après la résiliation et peut les supprimer après ce délai.

12. Résiliation pour Motif

Tout manquement à vos obligations de paiement ou toute utilisation non autorisée de la Technologie ou du Service de bee-worx sera réputé constituer un manquement à une obligation substantielle du présent Contrat. bee-worx peut, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte ou votre droit d'utilisation du Service en cas de manquement ou tout autre non-respect des dispositions du présent Contrat. bee-worx peut également, à son entière discrétion, résilier un compte gratuit à tout moment. Vous acceptez et reconnaissez que bee-worx n'est pas tenu de conserver les Données Clients et peut supprimer ces données en cas de manquement de votre part à une obligation substantielle du présent Contrat, y compris, notamment, si vous avez omis de payer les redevances impayées, et que ce manquement n'a pas été réparé dans les 30 jours suivant la notification dudit manquement.

13. Déclarations et Garanties

Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité juridique de conclure le présent Contrat. bee-worx déclare et garantit qu'il fournira le Service d'une manière conforme aux règles du secteur, raisonnablement applicables à la fourniture du Service et que celui-ci fonctionnera pour l'essentiel conformément à la documentation d'aide en ligne de bee-worx, dans des circonstances et des conditions d'utilisation normales. Vous déclarez et garantissez ne pas avoir donné de fausse identité ou d'informations erronées pour avoir accès au Service, et garantissez l'exactitude de vos informations de facturation.

14. Indemnisation Mutuelle

Vous vous engagez à indemniser et à défendre bee-worx, ses concédants de licence et l'ensemble des sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, directeurs, salariés, avocats et agents de chacune de ces parties contre toutes actions, dépenses, dommages, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de ou liés à : (i) une action faisant valoir que l'utilisation des Données Clients enfreint les droits d'un tiers ou nuit à ceux-ci ; (ii) une action qui, si elle est fondée, résulterait d'une violation de votre part de vos déclarations et garanties ; ou (iii) une action découlant d'un manquement de votre part ou de vos Utilisateurs au présent Contrat, sous réserve dans un tel cas que bee-worx (a) vous notifie rapidement par écrit l'action ; (b) vous confie le contrôle exclusif de la défense et de la transaction relative à l'action (étant entendu que vous ne pouvez régler ou assurer la défense contre une action que si vous dégagez entièrement bee-worx de toute responsabilité et que ce règlement n'affecte pas les activités ou le Service de bee-worx) ; (c) vous fournisse toutes les informations et l'assistance nécessaires ; et (d) n'ait pas transigé sur ou réglé cette action.

Bee-worx s'engage à vous indemniser et vous défendre ainsi que vos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, directeurs, employés, avocats et agents en cas d'actions, de dépenses, de dommages, de pertes, de responsabilité et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de ou liés à : (i) une action faisant valoir que le Service constitue une violation directe d'un copyright ou d'une marque d'un tiers ; (ii) une action qui, si elle est fondée, résulterait d'une violation par bee-worx de ses déclarations ou garanties ; ou (iii) une action découlant d'un manquement au présent Contrat par bee-worx ; sous réserve que vous (a) notifiiez rapidement l'action par écrit à bee-worx ; (b) confériez à bee-worx le contrôle exclusif de la défense et de la transaction relative à l'action (étant entendu que bee-worx ne peut régler ni assurer la défense contre l'action que s'il vous dégage entièrement de toute responsabilité) ; (c) fournissiez à bee-worx toutes les informations et l'assistance nécessaires ; et (d) n'ayez pas transigé sur, ni réglé cette action. bee-worx n'aura aucune obligation d'indemnisation et vous garantirez bee-worx conformément au présent Contrat contre les réclamations faisant suite à toute violation découlant de la combinaison du Service avec l'un de vos produits, services, matériels ou processus commerciaux.

15. Exclusion de Responsabilité

BEE-WORX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU. BEE-WORX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT (A) QUE L'UTILISATION DU SERVICE SERA SÛRE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LE SERVICE FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE, (B) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (C) QUE TOUTE DONNÉE STOCKÉE SERA EXACTE OU FIABLE, (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (E) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI (F) QUE LE SERVICE OU LE OU LES SERVEURS METTANT LE SERVICE À DISPOSITION SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. LE SERVICE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». BEE-WORX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET CE DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

16. Disponibilité des services

Les Services, les Applications et Services de tiers ou les éléments ou produits proposés par l’intermédiaire des Services peuvent s’avérer indisponibles de temps à autre, être offerts pour une durée limitée ou varier en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez ou du dispositif que vous utilisez. Si vous changez le lieu associé à votre compte bee-worx, le services contractés peuvent faire l'objet de limitations, de retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et à la nature des communications électroniques. Bee-worx ne sauriat être tenu responsable de tout retard, défaut d'utilisation ou autre dommage résultant de ces problèmes.

Nous mettons tout en œuvre pour que les Services restent disponibles. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles. En cas de panne ou d'interruption du Service, vous pouvez temporairement ne pas être en mesure de récupérer Votre Contenu. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement Votre Contenu et les Données que vous stockez en utilisant les options d'export de données proposées par le Service.

16.1 Force majeure

La validité de l'Abonnement et du Bon de commande qui lui est associé pourra être suspendue par survenance d'un événement constitutif de Force Majeure.

Est réputé cas de Force Majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties rendant impossible l'accès aux services contractés dans le cade de cet Abonnement et du Bon de commande qui lui est associé, ceci dans les conditions définies par la loi et la jurisprudence.

Bee-worx s'engage à informer le Client/Utilisateur dans un bref délai, par écrit ou par messagerie électronique, de la durée et des conséquences prévisibles de l'événement constitutif de la Force Majeure et des mesures, qui ont été envisagées pour permettre au plus tôt un retour à la normale des services.

Si dans un cas de Force Majeure aucun retour à la normale n'est envisageable dans un délai raisonnable, le Client est en droit d'exiger la résiliation définitive ou la suspension provisoire de son abonnement.

17. Limitation de Responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS ET/OU DUS PAR VOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ. CHAQUE PARTIE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE FINANCIER) DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE À CELUI-CI, Y COMPRIS NOTAMMENT L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, OU POUR TOUT CONTENU OBTENU PAR OU VIA LE SERVICE, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, MÊME SI LA PARTIE À LAQUELLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT DEMANDÉS OU LES CONCÉDANTS DE CETTE PARTIE ONT ÉTÉ AVISÉS AU PRÉALABLE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

18. Droits Supplémentaires

Certains États et/ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties tacites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires, indirects ou autres ; il se peut donc que les exclusions énoncées ci-dessus ne vous soient pas applicables.

19. Législations Locales et Contrôle des Exportations

Ce site fournit des services et utilise des logiciels et des technologies qui peuvent être soumis aux réglementations concernant les contrôles à l'exportation de la France et de l'Union européenne. De ce fait, vous acceptez de vous conformer entièrement à l'ensemble des lois sur l'exportation de la France et de l'Union européenne et d'être seul responsable de l'obtention des autorisations d'exportation ou de réexportation, selon ce qui est requis.

Ce site est susceptible d'utiliser une technologie de cryptage qui est soumise à des obligations de licence aux termes du Règlement n° 1334/2000 du Conseil (CE), instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.

bee-worx et ses concédants de licence ne font aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité du Service pour une utilisation dans d'autres endroits. Si vous utilisez le Service depuis une autre région que la France et/ou l'Union européenne, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris notamment les réglementations en matière d'exportation et d'importation des autres pays. Tout détournement du Contenu contraire à la législation française ou européenne (y compris des États membres de l'Union européenne) est interdit.

20. Notification

bee-worx peut envoyer ses notifications au moyen d'une notification globale sur le Service, par e-mail à votre adresse e-mail figurant dans les informations de compte fournies à bee-worx ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier dûment affranchi à votre adresse postale figurant dans les informations de compte détenues par bee-worx. La notification sera réputée avoir été faite 48 heures après l'envoi par courrier postal (en cas d'envoi prioritaire ou dûment affranchi) ou 12 heures après l'envoi (en cas d'envoi par e-mail). Vous pouvez adresser une notification à bee-worx à tout moment (la notification étant réputée faite lors de la réception par bee-worx) selon les modalités suivantes : par lettre remise par un service de livraison urgent nationalement reconnu ou par courrier prioritaire dûment affranchi à bee-worx à l'adresse suivante (selon le cas) : bee-worx SA, 5 allée Mirabeau, 77200 TORCY - France.

21. Support Technique

Le support technique est un service en ligne normalisé d'accompagnement des utilisateurs offert gratuitement par bee-worx durant la période d'essai et dans le cadre d'un abonnement. Le service de Support Technique a pour objet d'expliquer le fonctionnement du service et/ou de traiter un dysfonctionnement, ou de réceptionner des suggestions d'amélioration. Le service de "Support Technique" ne couvre pas et ne garantit pas l'amélioration de fonctionnalités existantes ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités à la demande de l'utilisateur. L'utilisateur peut ouvrir des tickets de support gratuits via la rubrique "Support" dans les limites d'un nombre raisonnable de tickets mensuels. Un nombre raisonnable de tickets de support est estimé par bee-worx à 3 tickets par mois ou un total de 36 tickets par an. Au-delà de ce nombre, bee-worx se réserve le droit de ne pas traiter les demandes jugées répétitives ou excessives, ou d'exiger une rémunération en contrepartie du traitement des demandes dépassant le quota mensuel. Bee-worx est par ailleurs en droit d'exiger des utilisateurs d'avoir systématiquement et exclusivement recours à ce service afin de solliciter une assistance technique. Les tickets de supports seront traités selon leur degré d'urgence durant les horaires d'ouverture.

22. Modifications des Dispositions

bee-worx se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Contrat ou ses chartes concernant le Service et les changements inhérents aux mises à jour logicielles à tout moment, les modifications prenant effet lors de la publication d'une version mise à jour du présent Contrat sur le Service. Il vous appartient de relire régulièrement le présent Contrat. La poursuite de l'utilisation du Service de votre part après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

23. Cession, Changement de Contrôle

Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de bee-worx, mais bee-worx peut le céder sans votre consentement préalable à (i) une société mère ou une filiale, (ii) un acquéreur d'actifs ou (iii) un ayant droit, suite à une fusion. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle. bee-worx se réserve le droit de résilier immédiatement ce Contrat pour motif, sur simple notification, en cas de tout changement de contrôle effectif ou projeté vous concernant et donnant lieu ou susceptible de donner lieu à une prise de participation directe ou indirecte de 50 % ou plus, dans votre société, par une société directement concurrente de bee-worx.

24. Dispositions Générales

Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État français. Tout litige, action en justice, réclamation ou raison d'agir résultant du présent Contrat ou du Service ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Aucun texte ni aucune information figurant sur un quelconque bon de commande, formulaire ou document pré-imprimé (autre qu'un Formulaire de Commande, le cas échéant) ne viendra compléter ou modifier les dispositions du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, la ou les dispositions en question seront interprétées dans le sens le plus proche possible afin de refléter les intentions de la ou des dispositions non valables ou inapplicables, toutes les autres dispositions conservant leur plein effet. Il n'existe aucune association en participation, ni aucun partenariat ou relation d'employeur ou d'agent entre vous et bee-worx résultant du présent Contrat ou de l'utilisation du Service. Le fait pour bee-worx de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition quelconque du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que bee-worx ne l'ait reconnu et accepté par écrit. Le présent Contrat, ainsi que tout Formulaire de Commande applicable, comprend l'intégralité de l'accord entre vous et bee-worx et remplace toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties, quant à l'objet des présentes.

25. Définitions

Dans le présent Contrat et dans tout Formulaire ou bon de Commande actuellement ou ultérieurement associé aux présentes : « Contrat » désigne les présentes conditions d'utilisation en ligne, tout Formulaire de Commande, écrit ou soumis en ligne à travers le Centre de Commandes en Ligne, et tout document disponible sur le site Web de bee-worx spécifiquement intégré aux présentes par référence, ces documents, y compris les dispositions du présent Contrat, pouvant être mis à jour périodiquement par bee-worx à sa discrétion ; « Contenu » désigne les informations audio et vidéo, documents, logiciels, produits et services contenus dans ce Service ou mis à votre disposition lors de l'utilisation de celui-ci ; « Données Clients » désigne l'ensemble des données, informations ou documents fournis ou soumis par vous au Service au cours de son utilisation ; « Date d'Effet » désigne la date intervenant la première entre la date d'acceptation du présent Contrat via la sélection de l'option « J'accepte » présentée à l'écran après l'affichage du présent Contrat et la date à laquelle vous commencez à utiliser le Service ; « Durée Initiale » signifie la période initiale pendant laquelle vous êtes obligé de payer pour le Service, correspondant à la fréquence de facturation que vous avez choisie au cours de la procédure d'abonnement (par exemple, si la fréquence de facturation est trimestrielle, la Durée Initiale est le premier trimestre) ; « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les dessins et modèles, les copyrights, les marques commerciales, les marques de service, les dénominations commerciales, les noms de domaine, les droits relatifs à la topographie de circuit intégré, le savoir-faire et autres droits relatifs aux secrets industriels, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dérivés de ceux-ci et formes de protection similaires n'importe où dans le monde ; « Administrateur(s) de Licences » signifie les Utilisateurs désignés par vous qui sont autorisés à acheter des licences en ligne en utilisant le Centre de Commandes en Ligne ou en signant des Formulaires de Commande écrits, à créer des comptes Utilisateur et à gérer autrement votre utilisation du Service ; « Durée(s) de Licence » désigne la ou les périodes pendant lesquelles un nombre spécifié d'Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Service conformément au(x) Formulaire(s) de Commande ; « Formulaire(s) de Commande » désigne le formulaire attestant de l'abonnement initial au Service et tout formulaire de commande ultérieur soumis en ligne ou sous une forme écrite spécifiant notamment le nombre de licences et les autres services que vous avez contractés, les redevances applicables, la période de facturation et les autres frais convenus entre les parties, chacun de ces Formulaires de Commande devant être intégré et faire partie du présent Contrat (en cas de conflit entre les conditions des présentes et celles d'un Formulaire de Commande quelconque, les conditions du présent Contrat prévaudront) ; « Centre de Commandes en Ligne » désigne l'application en ligne de bee-worx qui permet à l'Administrateur de Licences désigné par vous de, notamment, ajouter des Utilisateurs supplémentaires au Service ; « bee-worx » désigne collectivement bee-worx SA., société français dont le siège social est au 5 allée Mirabeau - 77200 Torcy; « Technologie bee-worx » désigne toute la technologie propriété de bee-worx (y compris les logiciels, matériels, produits, processus, algorithmes, interfaces utilisateur, savoir-faire, techniques, modèles et autres documents ou informations techniques corporels ou incorporels) mis à votre disposition par bee-worx en vous fournissant le Service ; « Service(s) » signifie l'édition spécifique des services en ligne de bee-worx relatifs à la gestion de la relation client, la facturation, l'analyse de données ou d'autres services ERP d'entreprise identifiés pendant la procédure de commande, développée, gérée et maintenue par bee-worx et accessible via le site http://www.bee-worx ou un autre site Web ou une adresse IP désignés, ou des produits et services auxiliaires en ligne ou hors ligne qui vous sont fournis par bee-worx, auxquels vous avez accès en vertu du présent Contrat, y compris la Technologie bee-worx et le Contenu ; « Solutions » désigne les fonctions opérationnelles documentées en ligne ou mentionnées dans le bon de commande et mises à disposition du Client dans le cadre des « Services Applicatifs » objets du contrat ; « Identifiants » désigne tant l'identifiant propre de l’utilisateur (« Nom d'utilisateur » ou « Login ID ») que le mot de passe de connexion ("Mot de passe" ou « Password »), communiqués après inscription au service ou créés par l'utilisateur ; « Internet » désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ; « Intranet » désigne le réseau informatique propre à une entreprise ou une organisation, utilisant les protocoles TCP/IP et, plus généralement, les technologies de l’Internet et pouvant être relié au réseau Internet ; « Logiciel » désigne tout logiciel fourni par le Prestataire au Client et en particulier les Solutions associées. « Service applicatif » désigne le service proposé en mode SaaS par le Prestataire, permettant l’utilisation des Solutions par le Client ; « Utilisateur » désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client. « Support » désigne un service d'assistance fourni par le Prestataire directement auprès de l'Utilisateur afin de l'accompagner dans l'accomplissement de tâches pouvant être effectuées grâce au Service applicatif. « Ticket de support » désigne une demande d'intervention effectuée par un Utilisateur ou par le Client auprès du Prestataire, l'ouverture d'un ticket est matérialisée par la saisie d'un formulaire. Le Suivi d'un ticket de support désigne l'échange fait entre deux Partie autour de la satisfaction d'une demande de Support. La Clôture d'un ticket de support marque la fin de la demande de support. « Maintenance » désigne les tâches d'entretien effectuées régulièrement par le Prestataire afin de garantir le bon fonctionnement du Service applicatif et l'intégrité des données du Client. « Import » désigne l'injection dans le Logiciel de données externes en lot par mécanisme de téléchargement ascendant selon le format exigé par le Service applicatif et par ailleurs documenté en ligne. « Export » désigne l'action de rapatriement de données par mécanisme de téléchargement descendant des données, généralement dans un format compatible avec les logiciels de type tableurs. "Support Technique" désigne un service d'assistance utilisateur proposé dans le cadre d'un abonnement.

Questions ou Informations Supplémentaires

Si vous avez des questions relatives au présent Contrat ou souhaitez obtenir des informations complémentaires, utilisez le formulaire de contact pour nous écrire.

Bee-worx sasu, 5 allée Mirabeau, 77200 Torcy, France | SIRET : 80952889600016

Date de dernière mise à jour : 26/05/2021